CHERS PARENTS, BIENVENUE !

Les différents frais

N'hésitez pas à contacter les responsables des différentes crèches afin qu'elles puissent vous proposer un devis adapté à vos besoins. 

Nous vous invitons à prendre contact avec : 

- Votre CAF pour simuler votre allocation de base PAJE 

- Les services des impôts afin de valider votre crédit d'impôt pour les frais de garde des jeunes enfants

- Avec nous pour avoir un devis selon vos besoins

 

Les frais d’inscription

Les frais de dossier et d’inscription : 50 euros payable dès l'inscription non remboursable en cas de désistement.


Caution

Caution de 500 euros, versée dès l’inscription du ou des enfants, conservée en cas de désistement moins de 3 mois avant l’entrée effective prévue de l’enfant en crèche, remboursée à la fin du contrat.


Facturation

Facturation par mensualisation lissée sur 12 mois calculé sur la base de 47 semaines (52 semaines annuelles dont 5 semaines de congés déduites)
 

Calcul

Volume d'heure par semaine x Tarif horaire x 47/12

Exemple pour 25 h par semaine
25h x 9,50 x 47/12 = 930,21€

La famille payera 930,21€ pendant 12 mois

 

Tarifs Horaire

Le tarif horaire sera renseigné sur place

 

Le paiement des frais de garde

Compte tenu des semaines de fermeture de l’établissement, il est établi que les contrats seront calculés sur une durée de 47 semaines. Pour un contrat d’accueil calculé sur une durée inférieure à une année, la demande sera examinée de façon particulière. Les mensualités à verser en cas d’accueil régulier sont des montants identiques chaque mois selon les heures réservées. Chaque début de mois une facture est adressée à la famille par la micro crèche. Le paiement des factures du mois écoulé se fait la 1ère quinzaine de chaque mois par prélèvement automatique. Tout retard significatif de paiement entrainera l’envoi d’une lettre de relance dont les couts de traitement feront l’objet d’une surfacturation de 20 euros. Le non paiement de la facture 8 jours après l’envoi de la première relance entrainera une pénalité de 5 euros par jour de retard. Si au 31 du mois suivant réception de la facture la famille n’a toujours pas réglé son dû l’enfant se verra exclu de la micro-crèche. Un courrier ou mail (correspondance habituelle) d’information sera envoyé aux parents. Tout mois commencé est un mois dû, hormis une semaine calculée aux heures réelles durant la période d’adaptation. Les tarifs sont révisables au 30 mai de chaque année et applicables pour les nouveaux contrats.


Dans le cas d’un accueil régulier, les seuls remboursements possibles sont :

- l’hospitalisation de l’enfant à partir du 1er jour d’absence sur présentation d’un certificat d’hospitalisation
- une déduction au-delà du quatrième jour d’absence contractuel sur présentation d’un certificat médical.

IIl n’y a pas de remboursement pour absence de l’enfant liée à une convenance personnelle ou à un congé en dehors de la fermeture de la crèche.

 

Les facturations mensuelles supplémentaires
 

En cas de dépassement du nombre d’heures réservées, toute heure entamée sera considérée comme due, facturée par 1/4 d'heure. Pour tout retard après la fermeture (18h30) une amende de 15 euros se verra appliquée en plus d’une facturation des heures supplémentaires effectuées. La structure peut être amenée, en cas de dépassement trop fréquent, à proposer une modification du contrat de garde.

 

Modification contrat

 

Toute modification définitive des temps de présence de l’enfant dans la crèche fera l’objet d’un avenant au contrat initial. 
La structure se réserve le droit de refuser des modifications du fait de son fonctionnement.

 

Absences

Il est demandé aux familles de prévenir par courrier et au moins un mois à l’avance l’équipe de la crèche en cas d’absence prévue. Pour des raisons d’organisation, les absences imprévues doivent être également signalées dans les meilleurs délais. Les absences pour maladie doivent être justifiées par un certificat médical : seules les heures d’absences au delà du 4eme jour contractuel seront déduites de la facturation mensuelle.
 

Rupture de contrat

 Le départ volontaire du fait de la famille

Hors mis l’échec de l’adaptation de l’enfant, soumis à l’appréciation de la responsable, les parents qui veulent soit retirer leur enfant de la crèche, soit modifier le temps de présence de leur enfant à la crèche, devront prévenir par écrit la référent technique deux mois au moins avant ce départ. La date de réception de ce courrier fixera le début du préavis.

S’ils ne respectent pas ce délai, ils seront tenus au paiement des mensualités restant à courir jusqu’à l’expiration du délai de préavis. Tout comme en cas de départ non signalé à la structure dans les délais prévus, les parents seront tenus au paiement de deux mois de préavis. En tout état de cause l’établissement est fondé à reprendre la libre disposition de la place à compter du 15ème jour ouvré d’absence non motivée ou signalée, après avoir averti la famille par courrier.

 

 La radiation et l'exclusion du fait de la micro-crèche

La radiation d’une famille peut être prononcée par la direction pour :

- Non respect du règlement de fonctionnement
- Retrait répétés d’un enfant après l’heure de fermeture de la crèche
- Retards répétitifs de paiement
- Désaccords persistants entre les principes pédagogiques de la micro crèche et ceux voulus par les parents

 

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